Objectif du site
Informer les associés sur le devenir de la Société Civile BANDOL-PORT compte tenu de son échéance.
Référencement
Comité crée en 5/2023 par le Conseil de Conseil de Surveillance de la Sté Civile
dont l’adresse est : Résidence Bandol-Port – 29 corniche Bonaparte – BANDOL 83150
Gestionnaire du Comité
Le Président
Système de publication
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Hébergement
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Directeur de la publication du Site
Jacques Lundgren – membre du Comité et membre du Conseil de Surveillance de la SC
Déclaration à la CNIL
Le site n’est pas déclaré la CNIL, en vertu de la Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006. (art. 1 à 10).
Protection des données personnelles
L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles des membres du Comité ont pour seule finalité l’information des sociétaires
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tous les associés de la Sté Civile ont un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Tout associé qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, doit s’adresser au directeur de la publication du site ContactBandolPort
Propriété et reproduction
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Lois de références
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– CNIL : Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 – 10 Juin 2010 – Thème(s) : Association JORF n°0155 du 7 juillet 2010 page texte n° 76.
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